Maître OUADIA CHAKIR – Notaire à Marrakech
الاستاذ وديع شكير – موثق بمراكش
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Identité du responsable du traitement
Maître OUADIA CHAKIR – Notaire à Marrakech
Adresse :
Résidence La Citrine A, Immeuble 01, 2ᵉ étage, Appartement 06
et Immeuble 08, 8ᵉ étage, Appartement 08 – Jnane Aourad
Route de Safi – Marrakech, Royaume du Maroc.
📧 Email : chakir.ouadia.notaire@gmail.com
📞 Téléphone / WhatsApp : +212 7 06 277 627
2. Objet de la politique de confidentialité
La présente politique vise à informer les visiteurs du site notaire-chakir-marrakech.blogspot.com sur la collecte, le traitement et la protection de leurs données personnelles conformément à la législation marocaine.
3. Cadre juridique applicable
Le traitement des données personnelles est encadré par :
- La loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009 ;
- La loi n° 32-09 édictant le statut du notariat, promulguée par le Dahir n° 1-11-179 du 23 octobre 2011 ;
- L’article 446 du Code pénal marocain relatif à la protection du secret professionnel.
4. Nature des données collectées
Les informations recueillies via le formulaire de contact peuvent inclure : nom, prénom, coordonnées, objet de la demande (devis, consultation, rendez-vous), et message éventuel. Ces données sont strictement limitées à la finalité exprimée.
5. Finalité du traitement
Les données collectées servent uniquement à : répondre aux demandes, organiser des rendez-vous, établir des devis ou assurer le suivi administratif des dossiers confiés à l’étude.
6. Confidentialité et secret professionnel
Toutes les informations confiées à l’étude sont protégées par le secret professionnel du notaire, conformément à la loi 32-09 et à l’article 446 du Code pénal. Aucune donnée ne sera divulguée sans autorisation ou obligation légale.
7. Sécurité et conservation
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données personnelles. Les informations sont conservées uniquement le temps nécessaire à leur traitement.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi 09-08, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : chakir.ouadia.notaire@gmail.com.
9. Communication à des tiers
Les données personnelles ne sont ni cédées, ni vendues, ni partagées avec des tiers, sauf obligation légale.
10. Modification de la politique
Maître OUADIA CHAKIR se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions légales ou techniques. Toute mise à jour sera publiée sur le site.
11. Langue de référence
La politique est rédigée en français et en arabe. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.
12. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez contacter :
📧 Email : chakir.ouadia.notaire@gmail.com
📞 WhatsApp : +212 7 06 277 627
📍 Adresse : Résidence La Citrine A, Immeuble 01, 2ᵉ étage, Appartement 06 et Immeuble 08, 8ᵉ étage, Appartement 08 – Jnane Aourad, Route de Safi, Marrakech.